1. L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
2. ― du taux de change euro contre dollar US, constaté sur la période de six mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
3. ― des prix, convertis en euros et constatés sur la période de six mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam ;
4. ― du prix du gaz naturel côté aux Pays-Bas constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.
5. Elle s'établit selon la formule suivante :
6. « m » = FOD€/t*0,01642 + FOL€/t*0,02244 + BRENT€/bl*0,05384 + TTF€/MWh*0,09478 + EURUSD*1,33269
7. où :
8. « m » représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
9. FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en € par tonne ;
10. FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en € par tonne ;
11. BRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en € par baril ;
12. TTF€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel en € par MWh ;
13. EURUSD représente l'évolution du taux de change euro contre dollar US.