Arrêté du 3 décembre 2010 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 décembre 2010

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS GENERALES

IdentifiantLEGIARTI000023213872

Texte parentLEGITEXT000023213862

Référencearticle 12 de l'arrêté du 3 décembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 23 mars 1993 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d'éducation familiale et dans les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 23 mars 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12

Aller plus loin

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