Arrêté du 3 décembre 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2010.

TexteArrêté du 3 décembre 2010
RattachementTITRE IER : FORMATION « EDUCATION A LA VIE »
IdentifiantLEGIARTI000023213884
Texte parentLEGITEXT000023213862
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 décembre 2010 (version du 11 décembre 2010)Légifrance →

1. Cette formation est ouverte aux professionnels et aux bénévoles de l'action sociale, éducative ou sanitaire.

2. Des allégements de formation peuvent être accordés, dans la limite de 40 heures, par l'établissement de formation, en fonction des qualifications ou de l'expérience professionnelle des candidats à la formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023213884, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.