Arrêté du 3 décembre 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2010.

TexteArrêté du 3 décembre 2010

RattachementTITRE II : FORMATION AU CONSEIL CONJUGAL ET FAMILIAL

IdentifiantLEGIARTI000023213876

Texte parentLEGITEXT000023213862

Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 décembre 2010 (version du 11 décembre 2010)Légifrance →

1. Le référentiel professionnel et le référentiel de formation, figurant en annexe 2 du présent arrêté, visent à l'acquisition des compétences en matière de conseil conjugal et familial prévues aux articles du code de la santé publique susvisés.

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