Arrêté du 3 décembre 2010 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2010.

TexteArrêté du 3 décembre 2010

RattachementTITRE II : FORMATION AU CONSEIL CONJUGAL ET FAMILIAL

IdentifiantLEGIARTI000023213886

Texte parentLEGITEXT000023213862

Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 décembre 2010 (version du 11 décembre 2010)Légifrance →

1. Des allégements de formation peuvent être accordés, dans la limite de 80 heures, par l'établissement de formation, en fonction des qualifications ou de l'expérience professionnelle des candidats à la formation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.