Arrêté du 2 décembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2010.

TexteArrêté du 2 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023214101
Texte parentLEGITEXT000023214099
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 décembre 2010 (version du 11 décembre 2010)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 2011, la direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry », regroupe, sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse, les circonscriptions départementales suivantes :

2. Cher ;

3. Indre ;

4. Indre-et-Loire ;

5. Loir-et-Cher.

6. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry est fixé au 17, rue de la Dolve, Les Allées Béranger, BP 3841, 37038 Tours Cedex.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023214101, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.