Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : I. ― Dans la partie relative aux directions et services relevant du chef d'état-major des armées : 1° La rubrique relative à la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est remplacée par les dispositions suivantes :
2. ORGANISMES OU AUTORITÉS dont relèvent les personnes habilitées
3. PERSONNES HABILITÉES
4. MONTANT MAXIMUM des marchés
5. Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
6. Directeurs des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Ile-de-France, Metz, Lyon, Bordeaux, Rennes, Toulon et Brest
7. Sans limitation
8. Commandant du 43e bataillon de transmissions
9. Sans limitation
10. Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Saint-Denis de La Réunion
11. MAPA × 1
12. Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Soutien Bicêtre
13. MAPA × 0,66
14. Commandant du 8e régiment de transmission de Suresnes
15. MAPA × 0,66
16. 2° La rubrique relative à la direction centrale du service des essences des armées est complétée par les dispositions suivantes :
17. ORGANISMES OU AUTORITÉS dont relèvent les personnes habilitées
18. PERSONNES HABILITÉES
19. MONTANT MAXIMUM des marchés
20. Direction centrale du service des essences des armées
21. Chef du détachement de liaison du service des essences des armées auprès de l'état-major de la marine (3)
22. MAPA × 7
23. II. ― Dans la partie du tableau relative à l'armée de l'air, la rubrique relative au service industriel de l'aéronautique est remplacée par les dispositions suivantes :
24. ORGANISMES OU AUTORITÉS dont relèvent les personnes habilitées
25. PERSONNES HABILITÉES
26. MONTANT MAXIMUM des marchés
27. Service industriel de l'aéronautique
28. Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey
29. MAPA × 50
30. Directeur de l'atelier industriel de Bordeaux
31. MAPA × 50
32. Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
33. Sans limitation
34. Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu
35. MAPA × 50
36. Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne
37. MAPA × 50
38. III. ― Le renvoi (9) de l'annexe est remplacé par les dispositions suivantes : « (9) Les chefs de groupements de soutien des bases de défense, commandants de formation administrative de l'état-major des armées, reçoivent délégation pour passer les marchés publics et accords-cadres nécessaires au soutien commun ou spécifique des formations de la base de défense, lorsque les besoins ne sont pas satisfaits par un marché public, un accord-cadre ou une convention passés par un autre pouvoir adjudicateur du ministère ou interministériel. A l'exception des commandants des formations administratives et organismes administrés comme tels dont la liste est prévue à l'article 4 de l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense, les commandants des formations soutenues par un groupement de soutien de base de défense ne peuvent passer et signer les marchés publics et accords-cadres mentionnés ci-dessus que dans le cas où la formation, l'organisme ou un de ses éléments se déplace à l'extérieur de la base de défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 2007 : art. Annexe