Arrêté du 6 décembre 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2010.

TexteArrêté du 6 décembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023219001

Texte parentLEGITEXT000023218993

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 décembre 2010 (version du 12 décembre 2010)Légifrance →

1. Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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