Arrêté du 1er décembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2010.

TexteArrêté du 1er décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023219058
Texte parentLEGITEXT000023219055
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er décembre 2010 (version du 12 décembre 2010)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifiée conformément à celle du présent arrêté en ce qui concerne les emplois exercés en administration centrale et dans un service à compétence nationale.

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