Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E I.-FONCTIONS EXERCÉES EN ADMINISTRATION CENTRALE
2. Les rubriques numérotées 3°,4°,5° et 6° sont modifiées comme suit :
3. 3° Directeur général, délégué général, délégué général adjoint et directeur
4. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
5. NOMBRE D'EMPLOIS
6. NOMBRE DE POINTS par emploi
7. A compter du détachement dans l'emploi de l'agent concerné : Remplacer les mentions :
8. Directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
9. 1
10. 160
11. Secrétaire général des ministères économique et financier
12. 1
13. 170
14. Par la mention :
15. Directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères économique et financier
16. 1
17. 170
18. 4° Chef de service
19. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
20. NOMBRE D'EMPLOIS
21. NOMBRE DE POINTS par emploi
22. A compter du détachement dans l'emploi de l'agent concerné : Remplacer les mentions :
23. Chef de service au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
24. 3
25. 115
26. Chef de service au secrétariat général des ministères économique et financier
27. 1
28. 115
29. Chef du service de la communication
30. 1
31. 130
32. Par la mention :
33. En charge d'un service au secrétariat général des ministères économique et financier
34. Chef du service des affaires financières et immobilières
35. 1
36. 125
37. Chef du service de la communication
38. 1
39. 125
40. Chef du service de l'environnement professionnel
41. 1
42. 125
43. Chef de la délégation à la modernisation
44. 1
45. 115
46. Chef de la délégation aux systèmes d'information
47. 1
48. 115
49. 5° Sous-directeur
50. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
51. NOMBRE D'EMPLOIS
52. NOMBRE DE POINTS par emploi
53. A compter du détachement dans l'emploi de l'agent concerné : Remplacer les mentions :
54. En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général des ministères économique et financier
55. Sous-directeur des ressources humaines
56. 1
57. 110
58. Sous-directeur de l'informatique
59. 1
60. 90
61. Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail
62. 1
63. 110
64. Sous-directeur de la logistique
65. 1
66. 90
67. Sous-directeur de l'immobilier
68. 1
69. 90
70. Sous-directeur au secrétariat général, en charge du département des ressources humaines
71. 1
72. 90
73. En charge d'une sous-direction relevant du service de la communication
74. Sous-directeur supports de communication
75. 1
76. 90
77. Sous-directeur supports de communication
78. 1
79. 90
80. Sous-directeur réseaux de communication
81. 1
82. 90
83. Par les mentions :
84. En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général des ministères économique et financier
85. Sous-directeur des ressources humaines ministérielles
86. 1
87. 100
88. Sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale
89. 1
90. 110
91. Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail
92. 1
93. 110
94. Sous-direction des affaires budgétaires et de la performance
95. 1
96. 90
97. Sous-direction politiques de communication et partenariats
98. 1
99. 90
100. Sous-direction supports, productions et événements
101. 1
102. 90
103. Sous-direction de l'informatique des services centraux
104. 1
105. 90
106. Sous-direction cadre de vie
107. 1
108. 100
109. 6° Expert de haut niveau ou directeur de projet
110. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
111. NOMBRE D'EMPLOIS
112. NOMBRE DE POINTS par emploi
113. A compter du détachement dans l'emploi de l'agent concerné : Remplacer les mentions :
114. Directeur de projet au secrétariat général des ministères économique et financier
115. 2
116. 90
117. Directeur de projet au service de la communication
118. 1
119. 80
120. Par les mentions :
121. Expert de haut niveau ou directeur de projet au secrétariat général des ministères économique et financier
122. 2
123. 90
124. II.-FONCTIONS EXERCÉES DANS UN SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE
125. Le tableau est complété comme suit :
126. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
127. NOMBRE D'EMPLOIS
128. NOMBRE DE POINTS par emploi
129. A compter du détachement dans l'emploi de l'agent concerné, ajouter la rubrique suivante :
130. s) Service des biens à double usage
131. Sous-directeur, chef du service
132. 1
133. 90
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2006 : art. Annexe