Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1526 du 8 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023219138
Texte parentLEGITEXT000023219130
Référencearticle 1 du décret n°2010-1526 du 8 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret du 7 mars 1991 susvisé, le mot : « moniteur » est remplacé par les mots : « doctorant contractuel » et les mots : « de certains corps de personnels enseignants du second degré » sont remplacés par les mots : « du ministre de l'éducation nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-259 du 7 mars 1991
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.