Arrêté du 2 décembre 2010 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023219604
Texte parentLEGITEXT000023219586
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 décembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A compter du 4 janvier 2010, les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé :

2. Chef de la division environnement et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre.

3. Chef de la division techniques industrielles et énergie de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre.

4. Adjoint environnement, responsable des domaines risques industriels, sites et sols pollués et déchets au chef de la division environnement, sous-sol, énergie et contrôles techniques, à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon.

5. Chef de la division environnement industriel et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin.

6. Chef de la division chargée de la métrologie, des contrôles techniques et de l'énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin.

7. Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 2 décembre 2008 : art. 1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023219604, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.