Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023219592
Texte parentLEGITEXT000023219586
Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 15 février 2010, la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
2. Chef du service développement des entreprises au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne.
3. Chef du service appui au développement et à la pérennisation des entreprises et des emplois au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2008 : art. 1
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