Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023219594
Texte parentLEGITEXT000023219586
Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er juillet 2010, les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé :
2. Adjoint au chef de la division environnement industriel à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France.
3. Adjoint au chef de la division sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2008 : art. 1
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