Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023219598
Texte parentLEGITEXT000023219586
Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er octobre 2010, l'intitulé du poste de la liste des emplois de chef de mission suivant figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. INTITULÉ ACTUEL
3. INTITULÉ MODIFIÉ
4. Adjoint au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin
5. Adjoint au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin, plus particulièrement chargé des domaines énergie, risques et après-mines, notamment uranium
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2008 : art. 1
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