Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er juillet 2010, les intitulés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
2. INTITULÉ ACTUEL
3. INTITULÉ MODIFIÉ
4. Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
5. Secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
6. Chef du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
7. Responsable de l'unité territoriale de Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
8. Chef du centre national de réception des véhicules à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
9. Chef du centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 mai 2009 : art. 1