Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023219619
Texte parentLEGITEXT000023219611
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 4 janvier 2010, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé, est complétée ainsi qu'il suit :
2. Chef du service environnement industriel et risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.
3. Chef du service prévention des pollutions, des risques et du contrôle des transports de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin.
4. Adjoint au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 mai 2009 : art. 1
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