Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023219623
Texte parentLEGITEXT000023219611
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 15 février 2010, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé, est complétée ainsi qu'il suit :
2. Chef du service développement des entreprises au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 mai 2009 : art. 1
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