Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023220523
Texte parentLEGITEXT000023220515
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 avril 1990portant délégation de pouvoir en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 avril 1990 : art. 1, art. 2, art. 3
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