1. Le classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée est renouvelé, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sur la totalité des territoires des communes de : Bages, Caves, Feuilla, Fitou, Gruissan, La Palme, Montséret, Peyriac-de-Mer, Portel-des-Corbières, Roquefort-des-Corbières, Saint-André-de-Roquelongue, Treilles, Villesèque-des-Corbières, et sur une partie des territoires des communes de : Armissan, Bizanet, Boutenac, Fleury-d'Aude, Leucate, Narbonne, Port-la-Nouvelle, Sigean, Vinassan, situées dans le département de l'Aude.
Décret n°2010-1535 du 10 décembre 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 mars 2022.
TexteDécret n°2010-1535 du 10 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000045395190
Texte parentLEGITEXT000023221045
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