Décret n°2010-1535 du 10 décembre 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2010.

TexteDécret n°2010-1535 du 10 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023221048
Texte parentLEGITEXT000023221045
Référencearticle 3 du décret n°2010-1535 du 10 décembre 2010 (version du 13 décembre 2010)Légifrance →

1. La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023221048, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.