Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1540 du 13 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023230097
Texte parentLEGITEXT000023230091
Référencearticle 2 du décret n°2010-1540 du 13 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 3° de l'article 6 du même décret, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
2. « 4° Le référent national mentionné à l'article 5 et ses adjoints. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1249 du 16 octobre 2009 : art. 6
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