1. La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 décembre 2010 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 16 décembre 2010.
TexteArrêté du 9 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023234139
Texte parentLEGITEXT000023234131
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