Arrêté du 9 décembre 2010 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2010.

TexteArrêté du 9 décembre 2010

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000023234141

Texte parentLEGITEXT000023234131

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 9 décembre 2010 (version du 16 décembre 2010)Légifrance →

1. A N N E X E

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLES
Corps des syndics des gens de mer régi par le décret n° 2000-572 du 26 juin 2000
Syndic de 1re classe	25 %
Syndic principal de 2e classe	17 %
Syndic principal de 1re classe	25 %

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