Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023234167
Texte parentLEGITEXT000023234161
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 septembre 1977 modifié relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 septembre 1977 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 22, art. 18, art. 19, art. 20, art. 24, art. 21, art. 25 Divisions : I : RISTOURNES ; II : COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES ; III : DISPOSITIONS COMMUNES ; III : Avances ; 4. DISPOSITIONS DIVERSES ; IV : Dispositions communes.
Aller plus loin
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