Arrêté du 9 décembre 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2010.

TexteArrêté du 9 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000023234805
Texte parentLEGITEXT000023234808
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 décembre 2003 (version du 13 décembre 2010)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'installateur en chauffage, climatisation sanitaire et énergies renouvelables est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Installer et mettre en service des équipements de sanitaire et de production d'eau chaude sanitaire ;

3. 2. Installer et mettre en service des équipements de chauffage individuels à eau ;

4. 3. Installer et mettre en service des chauffe-eau solaires individuels, des pompes à chaleur et des climatiseurs.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023234805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.