Arrêté du 7 décembre 2010 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 17 décembre 2010 au 1er octobre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023237329
Texte parentLEGITEXT000023237321
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 décembre 2010 (version du 17 décembre 2010)Légifrance →

1. Les membres du corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense bénéficient chaque année d'un entretien professionnel dont les modalités sont fixées par le présent arrêté.

2. Cet entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent. Il comprend l'entretien individuel de formation.

3. La date de cet entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct.

4. L'agent doit être avisé par écrit de la date, de l'heure et du lieu de l'entretien professionnel huit jours francs à l'avance et recevoir les documents nécessaires à la conduite de cet entretien.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023237329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.