Texte publié au Journal officiel
1. La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
2. I. ― Au 6 de l'article 411-1.04, le mot : « modifié » est inséré après les mots : « arrêté du 29 mai 2009 ».
3. II. ― Au 3 de l'article 411-1.05, les mots : « de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat » sont remplacés par les mots : « de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ».
4. III. ― L'article 411-1.06 est remplacé par les dispositions suivantes :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 411-1.04, art. 411-1.05, art. 411-1.06, art. 411-1.09, art. 411-1.10, art. 411-1.11, art. 411-2.01, art. 411-2.04, art. 411-2.06, art. 411-2.08, art. 411-2.07, art. 411-5.01, art. 411-7.03