Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010
RattachementCHAPITRE IER : METROPOLES
TITRE II : ADAPTATION DES STRUCTURES A LA DIVERSITE DES TERRITOIRES
CHAPITRE IER : METROPOLES
IdentifiantLEGIARTI000023241057
Texte parentLEGITEXT000023240963
Référencearticle 18 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « de plus de 500 000 habitants » sont remplacés par les mots : « de plus de 450 000 habitants ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. L5215-1
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