Annexe -LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010

1. NOMBRE DE CONSEILLERS TERRITORIAUX PAR RÉGION ET PAR DÉPARTEMENT

RÉGION	CONSEIL RÉGIONAL	DÉPARTEMENT	NOMBRE de conseillers territoriaux
Alsace	74	Bas-Rhin	43
		Haut-Rhin	31
Aquitaine	211	Dordogne	33
		Gironde	79
		Landes	27
		Lot-et-Garonne	27
		Pyrénées-Atlantiques	45
Auvergne	145	Allier	35
		Cantal	20
		Haute-Loire	27
		Puy-de-Dôme	63
Bourgogne	134	Côte-d'Or	41
		Nièvre	21
		Saône-et-Loire	43
		Yonne	29
Bretagne	190	Côtes-d'Armor	35
		Finistère	55
		Ille-et-Vilaine	57
		Morbihan	43
Centre	172	Cher	25
		Eure-et-Loir	29
		Indre	19
		Indre-et-Loire	35
		Loir-et-Cher	25
		Loiret	39
Champagne-Ardenne	138	Ardennes	33
		Aube	33
		Marne	49
		Haute-Marne	23
Franche-Comté	104	Doubs	39
		Jura	27
		Haute-Saône	23
		Territoire de Belfort	15
Guadeloupe	45	Guadeloupe	45
Ile-de-France	308	Paris	55
		Seine-et-Marne	35
		Yvelines	37
		Essonne	33
		Hauts-de-Seine	41
		Seine-Saint-Denis	39
		Val-de-Marne	35
		Val-d'Oise	33
Languedoc-Roussillon	166	Aude	26
		Gard	39
		Hérault	55
		Lozère	15
		Pyrénées-Orientales	31
Limousin	91	Corrèze	29
		Creuse	19
		Haute-Vienne	43
Lorraine	130	Meurthe-et-Moselle	37
		Meuse	15
		Moselle	53
		Vosges	25
Midi-Pyrénées	251	Ariège	15
		Aveyron	29
		Haute-Garonne	90
		Gers	19
		Lot	19
		Hautes-Pyrénées	23
		Tarn	33
		Tarn-et-Garonne	23
Nord-Pas-de-Calais	138	Nord	81
		Pas-de-Calais	57
Basse-Normandie	117	Calvados	49
		Manche	39
		Orne	29
Haute-Normandie	98	Eure	35
		Seine-Maritime	63
Pays de la Loire	174	Loire-Atlantique	53
		Maine-et-Loire	39
		Mayenne	18
		Sarthe	31
		Vendée	33
Picardie	109	Aisne	33
		Oise	39
		Somme	37
Poitou-Charentes	124	Charente	25
		Charente-Maritime	41
		Deux-Sèvres	27
		Vienne	31
Provence-Alpes-Côte d'Azur	226	Alpes-de-Haute-Provence	15
		Hautes-Alpes	15
		Alpes-Maritimes	49
		Bouches-du-Rhône	75
		Var	45
		Vaucluse	27
La Réunion	49	La Réunion	49
Rhône-Alpes	299	Ain	34
		Ardèche	19
		Drôme	28
		Isère	49
		Loire	39
		Rhône	69
		Savoie	24
		Haute-Savoie	37

2. Fait à Paris, le 16 décembre 2010.

3. Nicolas Sarkozy

4. Par le Président de la République :

5. Le Premier ministre,

6. François Fillon

7. Le ministre de l'intérieur,

8. de l'outre-mer, des collectivités territoriales

9. et de l'immigration,

10. Brice Hortefeux

11. La ministre de l'économie,

12. des finances et de l'industrie,

13. Christine Lagarde

14. Le ministre du budget, des comptes publics,

15. de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

16. porte-parole du Gouvernement,

17. François Baroin

18. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

19. de la pêche, de la ruralité

20. et de l'aménagement du territoire,

21. Bruno Le Maire

22. Le ministre auprès du ministre de l'intérieur,

23. de l'outre-mer, des collectivités territoriales

24. et de l'immigration,

25. chargé des collectivités territoriales,

26. Philippe Richert

27. La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

28. de l'outre-mer, des collectivités territoriales

29. et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

30. Marie-Luce Penchard

31. (1) Loi n° 2010-1563. ― Travaux préparatoires : Sénat : Projet de loi n° 60 (2009-2010) ; Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, au nom de la commission des lois, n° 169 (2009-2010) ; Texte de la commission n° 170 (2009-2010) ; Avis de M. Charles Guené, au nom de la commission des finances, n° 198 (2009-2010) ; Discussion les 19, 20, 21, 26, 27 et 28 janvier, 2, 3 et 4 février et adoption le 4 février 2010 (TA n° 57, 2009-2010). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2280 ; Rapport de M. Dominique Perben, au nom de la commission des lois, n° 2516 ; Avis de M. Jérôme Bignon, au nom de la commission du développement durable, n° 2459 ; Avis de M. Philippe Vigier, au nom de la commission des finances, n° 2510 ; Discussion les 25, 26, 27, 28 et 31 mai, 1er et 2 juin et adoption le 8 juin 2010 (TA n° 472). Sénat : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 527 (2009-2010) ; Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, au nom de la commission des lois, n° 559 (2009-2010) ; Rapport d'information de Mme Michèle André, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 552 (2009-2010) ; Avis de M. Jacques Legendre, au nom de la commission de la culture, n° 573 (2009-2010) ; Avis de M. Charles Guené, au nom de la commission des finances, n° 574 (2009-2010) ; Texte de la commission n° 560 (2009-2010) ; Discussion les 28, 29, 30 juin, 1er, 2, 5, 6 et 7 juillet 2010 et adoption le 7 juillet 2010 (TA n° 137, 2009-2010). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 2720 ; Rapport de M. Dominique Perben, au nom de la commission des lois, n° 2779 ; Discussion les 15 et 16 septembre 2010 et adoption le 28 septembre 2010 (TA n° 531). Sénat : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 738 (2009-2010) ; Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, au nom de la commission mixte paritaire, n° 91 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 92 (2010-2011) ; Discussion et adoption le 9 novembre 2010 (TA n° 21, 2010-2011). Assemblée nationale : Rapport de M. Dominique Perben, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2934 ; Discussion le 16 novembre 2010 et adoption le 17 novembre 2010 (TA n° 554). ― Conseil constitutionnel : Décision n° 2010-618 DC du 9 décembre 2010 publiée au Journal officiel de ce jour.

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