Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1570 du 15 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023242900
Texte parentLEGITEXT000023242878
Référencearticle 2 du décret n°2010-1570 du 15 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Ce corps comprend deux grades :
3. « 1° Un grade de professeur des écoles hors classe qui comporte sept échelons ;
4. « 2° Un grade de professeur des écoles qui comporte onze échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 : art. 1
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