Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 10, 12, 14, 16 et 17 du décret du 23 décembre 2003 susvisé sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 : art. 10, art. 12, art. 14, art. 16, art. 17
Décret n°2010-1570 du 15 décembre 2010 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1570 du 15 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023242902
Texte parentLEGITEXT000023242878
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