1. Le montant de l'indemnité mensuelle de technicité est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget ; il peut varier selon les corps d'appartenance ou les services d'affectation.
Décret n°2010-1568 du 15 décembre 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.
TexteDécret n°2010-1568 du 15 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023243279
Texte parentLEGITEXT000023243265
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.