Décret n°2010-1568 du 15 décembre 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

TexteDécret n°2010-1568 du 15 décembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023243280

Texte parentLEGITEXT000023243265

Référencearticle 3 du décret n°2010-1568 du 15 décembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. L'indemnité mensuelle de technicité est soumise à une retenue pour pension à la charge des fonctionnaires fixée à 20 % du montant brut.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.