Référencearticle 1 du décret n°2010-1572 du 15 décembre 2010 (version du 18 décembre 2010)Légifrance →
1. Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Langres (52), des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION et localisation des ensembles immobiliers
RÉFÉRENCE cadastrale
SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage)
SUPERFICIE utile du bâti (sous réserve d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain
Constructions
Total
15e BSMAT (fraction) ― Langres
Section AP n° 49
24 673 m²
1 853 m², dont 1 415 m² pour les bâtiments 9 à 12
79 000
177 000 (bâtiments 9 à 12)
256 000
Glacis de la Citadelle (fraction) ― Langres
Section AP n° 44
10 975 m²
/
3 000
/
3 000
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