Arrêté du 10 décembre 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023243443
Texte parentLEGITEXT000023243435
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 décembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 423-1.01 et 423-1.02 de la division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont remplacés par les articles suivants :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 novembre 1987
    Divisions : Art. 423- 1.01 ; Art. 423- 1.02

A créé :

  • Arrêté du 23 novembre 1987
    Divisions : Art. 423- 1.03 ; Art. 423- 1.04 ; Art. 423- 1.05 ; Art. 423- 1.06 ; Art. 423- 1.07 ; Art. 423- 1.08 ; Art. 423- 1.09

Aller plus loin

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