Arrêté du 2 décembre 2010 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2010.

TexteArrêté du 2 décembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023244726

Texte parentLEGITEXT000023244716

Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 décembre 2010 (version du 18 décembre 2010)Légifrance →

1. Les consultations du traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant du consultant, la date et l'heure de la consultation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.