Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 décembre 2010 (version du 18 décembre 2010)Légifrance →
1. 1° Le calcul des tarifs plafonds annuels est déterminé de la manière suivante :
2. Tarif plafond afférent aux soins par patient = valeur annuelle du point * [GIR moyen pondéré + (PATHOS moyen pondéré * 2,59)].
3. 2° La valeur annuelle du point des tarifs plafonds est majorée de 20 % dans les départements d'outre-mer.
4. 3° Les tarifs plafonds peuvent être majorés de dotations destinées au fonctionnement des unités spécifiques pour les patients atteints de la maladie d'Alzheimer ou à la compensation de surcoûts lors d'épisodes climatiques exceptionnels.
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