Arrêté du 13 décembre 2010 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2010.

TexteArrêté du 13 décembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023244799

Texte parentLEGITEXT000023244792

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 décembre 2010 (version du 18 décembre 2010)Légifrance →

1. Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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