Arrêté du 9 décembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

TexteArrêté du 9 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023244831
Texte parentLEGITEXT000023244822
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 décembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. La gestion comptable et financière des communes de Felce, Perelli, Piazzali, Pietricaggio, Piobetta et Tarrano, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Piedicroce, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de San-Nicolao (Haute-Corse).

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