Arrêté du 9 décembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2010.

TexteArrêté du 9 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023244843
Texte parentLEGITEXT000023244834
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 décembre 2010 (version du 18 décembre 2010)Légifrance →

1. A compter du 1er juillet 2010, les cours et les séances de travaux dirigés, de travaux cliniques et de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenue pour pension et calculée selon les taux suivants :

2. Cours : 61,35 € ;

3. Travaux dirigés : 40,91 € ;

4. Travaux cliniques : 30,45 € ;

5. Travaux pratiques : 27,26 €.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023244843, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.