Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 4, les mots : « Centre national d'art et de culture Georges Pompidou » sont supprimés ;
3. 2° Après l'article 8, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :
4. « Il est institué auprès du comité technique paritaire central de la Bibliothèque publique d'information et du comité technique paritaire central du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou un comité d'hygiène et de sécurité spécial commun à ces deux établissements publics administratifs.
5. Ce comité est compétent pour l'examen des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des agents exerçant leurs fonctions au sein des deux établissements susmentionnés.
6. Sa composition est définie conformément aux dispositions de l'article 12 du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2009 : art. 4
A créé :
- Arrêté du 18 décembre 2009 : art. 8-1