Arrêté du 3 décembre 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2010.

TexteArrêté du 3 décembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023244883

Texte parentLEGITEXT000023244872

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 décembre 2010 (version du 18 décembre 2010)Légifrance →

1. Le directeur du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou et le directeur de la Bibliothèque publique d'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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