Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 10 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 9.-I. ― Pour l'application des dispositions du présent décret aux départements et régions d'outre-mer et à Mayotte, à l'exception de l'article 8 et du 3° du II de l'article 10 :
4. « 1° La référence à la (ou aux) " direction (s) régionale (s) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ” est remplacée par la référence à la (ou aux) " direction (s) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ” » ;
5. « 2° La référence au (x) " directeur (s) régional (aux) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ” est remplacée par la référence au (x) : " directeur (s) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ”.
6. « II. ― Dans les départements et régions d'outre-mer et à Mayotte, la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale exerce, sous l'autorité du préfet, les missions mentionnées à l'article 4 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles. » ;
7. 2° A l'article 10, le I, le 1° et le 2° du II et le III sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 : art. 9, art. 10