Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 8 juin 2010 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 9.-I. ― A l'exception du dernier alinéa de son article 1er, pour l'application des dispositions du présent décret à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à La Réunion :
4. « 1° La référence à la (ou aux) " direction (s) régionale (s) des affaires culturelles ” est remplacée par la référence à la (ou aux) " direction (s) des affaires culturelles ” ;
5. « 2° La référence au (x) " directeur (s) régional (aux) des affaires culturelles ” est remplacée par la référence au (x) " directeur (s) des affaires culturelles ” » ;
6. « II. ― A Mayotte, les missions dévolues aux directions régionales des affaires culturelles sont assurées par le préfet qui s'appuie sur les moyens mis à disposition par le ministère de la culture et de la communication.
7. « III. ― L'architecte des Bâtiments de France compétent à La Réunion est également compétent à Mayotte pour l'exercice des pouvoirs propres qu'il détient en vertu des lois et règlements en vigueur. » ;
8. 2° A l'article 11, les mots : « sauf en tant qu'ils concernent les régions d'outre-mer. » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-633 du 8 juin 2010 : art. 9, art. 11