RattachementTITRE IER BIS : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT EN GUYANE
IdentifiantLEGIARTI000039006239
Texte parentLEGITEXT000023248391
Référencearticle 15-1 du décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Les directions générales régies par les dispositions du présent titre mettent en œuvre les politiques définies par le Gouvernement dont le pilotage et la coordination sont assurés par le préfet de Guyane.
Nota : Conformément à l'article 16 du décret n° 2019-894 du 28 août 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
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