TITRE IER BIS : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT EN GUYANE
Chapitre VI : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000039006216
Texte parentLEGITEXT000023248391
Référencearticle 15-10 du décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Les modalités d'organisation des directions générales régies par les dispositions du présent titre sont définies par arrêté du préfet, à l'exception des services relevant du système d'inspection du travail.
Nota : Conformément à l'article 16 du décret n° 2019-894 du 28 août 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
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