TITRE IER BIS : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT EN GUYANE
Chapitre VI : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000039006218
Texte parentLEGITEXT000023248391
Référencearticle 15-9 du décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Les directeurs généraux des directions générales mentionnées aux chapitres II, IV et V du présent titre assurent les fonctions de directeur régional et de directeur départemental relevant du décret du 31 mars 2009 susvisé. Les directeurs généraux adjoints de ces directions générales exercent les fonctions de directeur régional adjoint et de directeur départemental adjoint.
Nota : Conformément à l'article 16 du décret n° 2019-894 du 28 août 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
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