RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000046663016
Texte parentLEGITEXT000023248391
Référencearticle 26 du décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. I. ― En Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte :
2. 1° Les directeurs des directions mentionnées au titre Ier peuvent être assistés par un ou plusieurs adjoints dont le nombre est fixé par arrêté du ou des ministres intéressés et des ministres chargés du budget et de la fonction publique ;
3. 2° Les directeurs des directions mentionnées au titre Ier et leur adjoint sont nommés respectivement dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'Etat et de directeur régional adjoint de l'administration territoriale de l'Etat.
4. II. ― A Saint-Pierre-et-Miquelon, les directeurs des directions mentionnées au titre II et leur adjoint sont nommés respectivement dans l'emploi de directeur départemental de l'administration territoriale de l'Etat et de directeur départemental adjoint de l'administration territoriale de l'Etat.
Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-1487 du 29 novembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.