RattachementSection 2 : Organisation et missions de la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte
TITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DE L'ETAT EN GUADELOUPE, EN MARTINIQUE, A LA REUNION ET A MAYOTTE
CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT ET DE LA DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA MER DE MAYOTTE
Section 2 : Organisation et missions de la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000046659899
Texte parentLEGITEXT000023248391
Référencearticle 5-3 du décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Le directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte peut recevoir délégation de signature des différentes autorités mentionnées aux articles 5-1 et 5-2 du présent décret, selon leurs compétences respectives.
Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-1487 du 29 novembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.